Constitution de la République du Congo (2002)
Le Gouvernement d’Union Nationale et de Salut Public, conformément aux conclusions du Forum National pour la Réconciliation, l’Unité, la Démocratie et la Reconstruction, a projeté : La Cour suprême, siégeant en matière constitutionnelle, a examiné ; Le Conseil National de Transition a délibéré et adopté ; Le Peuple Congolais a adopté par référendum le 20 janvier 2002 ; Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit :
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Constitution de la République du Congo (2002)
Le Gouvernement d’Union Nationale et de Salut Public, conformément aux conclusions du Forum National pour la Réconciliation, l’Unité, la Démocratie et la Reconstruction, a projeté : La Cour suprême, siégeant en matière constitutionnelle, a examiné ; Le Conseil National de Transition a délibéré et adopté ; Le Peuple Congolais a adopté par référendum le 20 janvier 2002 ; Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit :
Constitution of the Republic of Congo 2002.pdf